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Information préalable

L’épilation laser est un acte médical qui est basé sur la confiance.

Un des droits des patients est d’être pris en charge par un praticien qui peut démontrer qu’il prend tous les moyens pour apporter la meilleure compétence et les meilleurs équipements disponibles. Les médecins ont une obligation de moyens. 

Une première consultation médicale avec un médecin qui pratique régulièrement l'épilation laser est un préalable indispensable avant de se lancer dans une épilation laser. Avant de s’engager dans un traitement d'épilation laser, il est conseillé de prendre contact avec un ou plusieurs centres afin de choisir un centre et un médecin en qui placer sa confiance. L’épilation Laser est un traitement parfois long et couteux et la décision ne peut pas être prise à la légère.

La déontologie médicale réprouve la relation commerciale entre le médecin et son patient. Le médecin doit à son patient de suivre scrupuleusement la littérature scientifique afin d’être en mesure de l’informer au mieux sur les avantages et les limites de chaque technique.

Lors de l’entretien préalable, le médecin effectuera une première visite d’évaluation, des tests éventuels et un devis ( article 36 du code de déontologie " consentement " ).  Il expliquera les facteurs qui sont en faveur ou en défaveur de résultats complets et durables.
Nous pensons qu’il y aurait lieu de demander des honoraires pour effectuer un devis. En effet cet acte de diagnostic, d’information et de conseil est essentiel. Il est long et c’est celui qui demande le plus de compétences et d’expérience de la part du médecin. Toutefois, la plupart des centres ne facturent pas d
’honoraires.
Selon la nature de chaque
peau et le résultat du test, la première séance pourra se faire immédiatement ou après plusieurs jours.

Si le devis est supérieur à 300 €, un délai de réflexion de 14 jours doit être accordé, délai qui peut être raccourci à
la demande du patient.

Extrait de l'article R.4127-36 du code de la santé publique - Consentement du malade 30/10/2003  « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité.
Les obligations du médecin à l'égard du patient lorsque celui-ci est un mineur ou un majeur protégé sont définies à l' article 42 .

Le malade a le droit d'accepter ou de refuser ce que le médecin lui propose et non lui impose. Cette liberté du malade est une exigence éthique fondamentale, corollaire du devoir d'information énoncé à l'article précédent. L'information du malade est en effet la condition préalable de son consentement, conséquence qu'il tire de cette information ( art. 35 ).

La loi du 4 mars 2002 précise à cet égard « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Les actes médicaux justifiant ce consentement doivent être entendus, au sens large : en commençant par l’examen clinique habituel dont certains gestes peuvent être désagréables, comprenant des investigations complémentaires non-invasives ou non-sensibles (par exemple sérologie virale), différents traitements, la surveillance du traitement et de ses suites ; il porte également sur la participation éventuelle du patient à la formation d’étudiants, ou continue des médecins ( art. L.1110-4, 6ème alinéa du code de la santé publique), à des publications qui permettraient une identification.

Le fait d'intervenir sur un patient contre son consentement est pour un médecin une faute qui engage sa responsabilité civile et l'expose à une sanction disciplinaire."

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